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En principe, vous pouvez vous lancer seul dans une démarche de régularisation. Toutefois, compte tenu du nombre et de la nature des pièces justificatives demandées, il peut être préférable de confier votre dossier à un avocat dodument à un cabinet spécialisé. La procédure est réservée aux démarches spontanées Ce service est destiné aux contribuables souhaitant régulariser spontanément leur situation. Ce dossier doit notamment comprendre les documents suivants:. Ce formulaire vous permet de fournir aux impôts les informations concernant les références du compte bancaire: Les articles les plus lus. Non seulement les sanctions ont été alourdies depuis

Guide des revenus de vos placements Le 7 février, près de 16 contribuables avaient manifesté leur intention de régulariser leur situation.

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Formulaire ou Cerfa 10 Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France

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Cerfa – Déclarer un compte bancaire à l’étranger. Recevez docment les actualités Impôts. Doccument, vous risquez de fortes pénalités voir: Guide de la déclaration de revenus – Impôts La régularisation entraîne le paiement de tous les impôts que vous auriez dû acquitter si vous aviez déclaré régulièrement vos comptes et des intérêts de retard.

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